En bref : Les positions du JRS-B

Nous nous opposons à la détention systématique de personnes arrivant en Belgique pour y chercher asile et protection. Que du contraire, la détention n’est admissible que comme mesure ultime, en l’absence de toute alternative pertinente.

  • Aucun demandeur d’asile ne peut être détenu.
  • Nous nous opposons fermement à la détention d’enfants mineurs, vu les effets désastreux et parfois irréversibles d’une telle expérience, même de très courte durée, et même s’ils sont enfermés avec leurs parents. La vie familiale n’est pas compatible avec la détention.
  • Par respect pour la vie familiale et l’unité de la famille, nous nous opposons à la détention et à l’éloignement d’un parent.
  • Les personnes vulnérables ne peuvent pas être détenues.

Le JRS Belgium encourage les autorités à développer des alternatives à la détention qui soint non-privatives de liberté.

Aussi longtemps que la détention administrative n’est pas bannie, les droits humains fondamentaux doivent être respectés au sein des centres fermés. Toute personne a droit au respect de sa dignité.

  • Une détention ne peut avoir lieu que si elle a fait l’objet d’une décision préalable prise par une autorité juridictionnelle indépendante. Sinon, elle est soumise à une révision d’office devant un organe judiciaire facilement accessible qui exerce un contrôle effectif.
  • L’aide juridique dans les centres fermés doit être gratuite, compétente et immédiate.
  • Les détenus doivent bénéficier dès le début de leur procédure d’un accompagnement et d’une aide juridiques. Ils doivent être informés immédiatement, dans une langue qu’ils comprennent, de leur situation juridique.
  • Les conditions de vie dans les centres fermés ne peuvent pas être similaires à celles dans un environnement carcéral. Les détenus ont droit
    • à recevoir de la visite, à suivre une formation, à pratiquer leur religion
    • à l’accès aux soins médicaux et psychologiques, à un accompagnement social, à l’éducation et à tous les autres droits fondamentaux.

Les détenus doivent être informés bien à temps de leur expulsion afin qu’ils puissent préparer leur retour. S’il y a doute concernant la sécurité de l’expulsé à l’arrivée dans son pays, l’expulsion ne peut pas avoir lieu.

Un contrôle efficace des conditions de vie en détention et des expulsions doit être effectué régulièrement par un organe de contrôle indépendant.

Défendre leur droits
Défendre en détention
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