LES MAISONS FAMILIALES FERMÉES

Un peu d’histoire

Par le passé, des familles avec enfants mineurs ont été enfermées dans les centres fermés ordinaires, avec tous les autres étrangers qui devaient quitter le pays. Pour cette pratique, la Belgique a été, à plusieurs reprises, condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci a jugé que les installations n’étaient pas adaptées aux besoins des enfants. Finalement, en 2008, la décision a été prise de ne plus enfermer de familles avec enfants, entre autres grâce à l’action du JRS Belgium. Elles furent désormais hébergées dans les maisons de retour. La Belgique a ainsi adopté une position d’avant-garde en Europe sur le plan des alternatives à la détention. Mais rien n’avait changé dans la loi, ce qui a permis aux autorités publiques de décider de construire une structure d’accueil fermée adaptée, selon elles, aux besoins des enfants.

Retour à la case départ

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L’ouverture longtemps attendue et crainte des unités familiales fermées, sur le terrain du centre de rapatriement 127bis de Steenokkerzeel, est devenue une réalité le 14 août 2018, lorsqu’une mère d’origine serbe a été enfermée avec ses quatre enfants de 1 à 6 ans. En tout, nous avons rencontré et accompagné trois familles en 2018, lors d’une visite hebdomadaire. Deux d’entre elles furent, après avoir atteint la période maximale d’enfermement de 28 jours, transférées dans une maison de retour où leur accompagnement par le JRS s’est poursuivi. Avec entre autres le Commissariat aux Droits de l’Enfant de la Communauté flamande, Nansen, Caritas, Défense Enfants International (DEI), un groupe de médecins bénévoles,… nous avons tenté d’encadrer le mieux possible les familles et leurs avocats. Même dans les maisons familiales, notre accompagnement part toujours des souhaits de la famille. Celles-ci peuvent choisir de faire appel contre leur détention et leur renvoi, mais le retour fait aussi partie des choix possibles. Dans ce dernier cas également, le JRS veille à ce que les personnes reçoivent les informations et le soutien auxquels elles ont droit.
2018 est l’année où la Belgique, après 10 ans, recommence à enfermer des enfants pour des raisons migratoires. Il s’agit ici d’un pas en arrière en matière de respect des droits de l’enfant.

Une cage dorée reste une cage

Les maisons familiales sont très bien équipées. Bien mieux que les maisons de retour, à notre propre surprise. Tout le nécessaire (lave-linge, cuisines et salles de bains bien équipées, une salle de cours, des jeux,…) est présent. Mais ça ne change rien au fait qu’il s’agit d’une privation de liberté. Très tôt déjà, les enfants réalisent très bien qu’ils sont enfermés. Ça les rend impuissants et craintifs. Des parents nous ont raconté que leurs enfants refusaient de s’endormir ou de manger, faisaient bande à part, devenaient agressifs vis-à-vis de leurs frères et sœurs,… Des pédopsychiatres ont également confirmé les conséquences de la détention sur les enfants. Elle leur est nocive et viole, de ce fait, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, repris dans la Convention relative aux Droits de l’enfant de l’ONU.

Dans l’affaire de la première famille enfermée, une plainte a été déposée par le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies. Il jugeait que la Belgique devait libérer la famille. Cependant, malgré la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Belgique, les pouvoirs publics ont refusé d’accéder à la demande du Comité. Le Commissaire européen aux droits de l’homme a également condamné la pratique réintroduite. Au plan national, de plus en plus d’acteurs influents, comme l’Ordre des médecins, se sont exprimés contre l’enfermement d’enfants. Au niveau politique, le PS a introduit une proposition de loi qui a entraîné une audition en Commission de l’Intérieur. Le JRS a été invité à rédiger un avis sur cette proposition de loi. Nous avons saisi l’opportunité pour mettre en avant les alternatives possibles à la détention. En fait, la Belgique dispose déjà d’une alternative, à savoir les maisons de retour, mais elles ont
bénéficié de beaucoup trop peu d’investissements ces dernières années tandis qu’on semble n’avoir lésiné ni sur les moyens ni sur les efforts lors de la construction des unités fermées. Au JRS, nous demandons dès lors une évaluation approfondie, indépendante et qualitative, des maisons de retour.

Campagne On n’enferme pas un enfant. Point

Dès 2017, nous avons mené campagne avec la Plate-forme Mineurs en exil, l’Unicef, Amnesty International, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, le Ciré, Caritas,… Depuis, plus de 325 organisations ont rejoint la campagne. Parmi elles, la Conférence épiscopale. À côté de la campagne, une pétition a été lancée pendant une action à grande échelle en collaboration avec Amnesty International, où des affiches et autocollants ont été distribués à des endroits stratégiques, comme des gares et des magasins de jouets. 2018 s’est clôturée avec plus de 30 000 signatures.

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