Les alternatives à la détention

La détention administrative, en l’occurrence la privation de liberté infligée à un étranger en raison de son statut migratoire, comporte un coût humain beaucoup trop élevé. Des organisations toujours plus nombreuses plaident pour une autre approche de la question. C’est ainsi que l’expression alternatives à la détention s’entend de plus en plus souvent aussi bien dans le milieu de la société civile que des politiques.

De quoi s’agit-il ?

La mise en place de telles alternatives avant de recourir à la détention n’est pas laissée au libre choix des Etats-membres de l’Union européenne : elle est obligatoire. Selon le droit européen, en effet, l’enfermement des personnes ne peut avoir lieu que comme ultime mesure.
Alors que l’Union européenne s’oriente toujours davantage vers les alternatives, la Belgique semble prendre la direction opposée. Ainsi, Mme la ministre de l’Asile et de l’Immigration, Maggie De Block s’en tient au plan élaboré par l’ancien Secrétaire d’Etat pour doubler le nombre de places dans les centres fermés.

Or il n’est pas prouvé que la politique qui se focalise sur la détention soit efficace. Au contraire ! Faire la chasse aux gens et les enfermer s’avère contreproductif. Une telle politique accroît la fragilité des personnes ; elle rétrécit leur liberté de réfléchir sur leur parcours migratoire ; elle les coince dans le souci de la survie et les fait rechercher la clandestinité. Elle les rend à la fois moins accessibles à l’accompagnement, mais plus démunis devant l’exploitation.

Les maisons de retour : une alternative valable ?

Les maisons de retour ont été instaurées en 2008 comme une alternative à l’enfermement de familles avec enfants dans les centres fermés. C’était alors un progrès considérable. Mais entretemps, plus de onze ans ont passé et peu de choses ont changé. Les collaborateurs du JRS, visitant ces maisons de retour depuisleur création, constatent qu’elles sont, plutôt qu’une alternative à la détention, une forme alternative de détention.

La police retire les familles de l’environnement social qui leur donnait confiance. L’accompagnement est réalisé par des fonctionnaires de l’Office des étrangers dont la première mission consiste à travailler au retour. De ce fait – là, ces coaches reçoivent rarement la confiance des familles qui, du même coup, se sentent peu concernées par la recherche d’une solution durable. Car, dans une véritable alternative à la détention, l’accompagnement est indépendant de l’autorité, laquelle reste ouverte à toute solution qui mettrait fin au séjour illégal. Aussi longtemps que, dans les maisons de retour, l’accent est mis sur le retour, ces maisons ne méritent pas de porter le titre d’alternatives à la détention.

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Qu’est-ce donc qu’une alternative praticable ?

La Coalition internationale contre la détention (IDC) décrit comme suit l’alternative à la détention : « toute législation, toute politique, toute pratique qui permet aux migrants de rester dans la vie commune tant que dure la procédure relative au séjour ou que se prépare le retour (forcé) ». C’est un accompagnement où la confiance mutuelle tient la place centrale, et où la situation de séjour est travaillée en vue d’une solution durable. Cette solution peut consister dans le retour au pays d’origine, mais aussi dans un droit de séjour, soit en Belgique, soit dans un autre pays. Par ailleurs, le choix qui serait fait consciemment d’un séjour illégal de longue durée n’est pas considéré par le JRS, ni non plus par la IDC, comme une solution durable.
Etant donné que les gouvernements tardent à mettre en œuvre de telles alternatives, les ONGs s’emploient dans bon nombre de pays à montrer à ces autorités qu’elles sont effectivement possibles, qu’elles sont humaines et efficaces et – point important pour les gouvernements – qu’elles coûtent moins cher. Les premiers résultats des projets pilotes menés en Pologne, en Bulgarie, à Chypre, au Royaume-Uni, en Grèce et en Italie sont déjà prometteurs.

A côté des ONGs, certains pays vont aussi courageusement de l’avant. Aux Pays-Bas, une longue tradition d’initiatives locales d’accueil de personnes en séjour illégal a abouti en 2018 à une collaboration avec les autorités. Au Royaume-Uni également, le gouvernement subsidie des ONGs pour la mise en œuvre d’alternatives.

La Belgique doit prendre exemple sur les alternatives qui ont réussi dans les pays voisins. La recette unique n’existe pas : plusieurs modèles sont possibles, aussi longtemps que nous cherchons des solutions durables, adaptées à la personne et à son environnement. Il est trop peu efficace de ne regarder la situation que ‘par les lunettes du retour’, parce que, dans ce cas, les personnes ne restent pas impliquées dans le processus, alors que leur participation est essentielle. Les parcours d’accompagnement doivent, pour cette raison, rester ouverts, aussi bien aux possibilités d’autorisation de séjour qu’au retour volontaire. Dans cet ordre-là. Rendre les responsables du pays conscients de la nécessité d’adopter une telle ‘politique à deux voies’, voilà le grand défi que le JRS devra relever dans les années à venir.

Maaike Vanderbruggen
responsable advocacy