Le gouvernement travaille actuellement \u00e0 un projet de loi instaurant un dispositif de \u00ab\u00a0visites domiciliaires\u00a0\u00bb. Derri\u00e8re ce terme, somme toute assez anodin, se cache une r\u00e9alit\u00e9 plus inqui\u00e9tante. Cette proc\u00e9dure permettrait \u00e0 la police \u2013 sur autorisation d\u2019un juge d\u2019instruction \u2013 d\u2019arr\u00eater une personne sans statut de s\u00e9jour chez elle afin de l\u2019emmener en centre de d\u00e9tention et de la renvoyer vers son pays d\u2019origine.<\/p>\n
Est ainsi remis sur la table un projet qui avait fait long feu en 2017, 2019 et 2023 suite \u00e0 une lev\u00e9e de boucliers de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la magistrature. Pour justifier cette nouvelle tentative, le gouvernement avance un argument s\u00e9curitaire. A la diff\u00e9rence des pr\u00e9c\u00e9dents projets de loi, celui-ci ne viserait que les personnes \u00ab\u00a0susceptibles de compromettre l\u2019ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 nationale.\u00a0\u00bb Le probl\u00e8me, outre la formulation hypoth\u00e9tique, est que ces termes ne sont d\u00e9finis nulle part et qu\u2019ils sont dans la pratique interpr\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re large. Le simple fait d\u2019\u00eatre sans papiers peut en fait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un trouble \u00e0 l\u2019ordre public. Le projet pourrait ainsi viser \u00e9norm\u00e9ment de monde\u00a0: des \u00e9tudiants dont le visa a expir\u00e9, \u00e0 des travailleurs sans-papiers dans le b\u00e2timent ou l\u2019horeca en passant par des personnes qui s\u2019occupent d\u2019enfants ou de personnes \u00e2g\u00e9es.<\/p>\n
Dans un avis de quatorze pages<\/a>, le Centre f\u00e9d\u00e9ral Migration Myria a soulign\u00e9 que le projet de loi soul\u00e8ve \u00ab\u00a0de nombreuses inqui\u00e9tudes sur le plan du respect des droits fondamentaux.\u00a0\u00bb Myria questionne ainsi\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Le projet constitue un pas de plus vers la criminalisation de la migration et la banalisation de la d\u00e9tention des personnes migrantes. Alors que faire\u00a0?<\/p>\n Interpellez vos d\u00e9put\u00e9s ou les ministres<\/strong><\/p>\n La loi n\u2019est pour l\u2019instant encore qu\u2019un projet sur lequel le gouvernement se penche avant de le soumettre au parlement. Il est donc encore temps de se mobiliser et de demander aux parlementaires ainsi qu\u2019aux membres du gouvernement de rejeter ce texte.<\/p>\n Pour ce faire, le CIR\u00e9, qui a lanc\u00e9 une campagne contre le projet, a mis \u00e0 disposition un mod\u00e8le de mail \u00e0 envoyer<\/a> ainsi qu\u2019une liste d\u2019adresses de parlementaires.<\/p>\n\n
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