Et si demain la police entrait chez vous ?

Le gouvernement travaille actuellement à un projet de loi instaurant un dispositif de « visites domiciliaires ». Derrière ce terme, somme toute assez anodin, se cache une réalité plus inquiétante. Cette procédure permettrait à la police – sur autorisation d’un juge d’instruction – d’arrêter une personne sans statut de séjour chez elle afin de l’emmener en centre de détention et de la renvoyer vers son pays d’origine.

Est ainsi remis sur la table un projet qui avait fait long feu en 2017, 2019 et 2023 suite à une levée de boucliers de la société civile et de la magistrature. Pour justifier cette nouvelle tentative, le gouvernement avance un argument sécuritaire. A la différence des précédents projets de loi, celui-ci ne viserait que les personnes « susceptibles de compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale. » Le problème, outre la formulation hypothétique, est que ces termes ne sont définis nulle part et qu’ils sont dans la pratique interprétés de manière large. Le simple fait d’être sans papiers peut en fait déjà être considéré comme étant un trouble à l’ordre public. Le projet pourrait ainsi viser énormément de monde : des étudiants dont le visa a expiré, à des travailleurs sans-papiers dans le bâtiment ou l’horeca en passant par des personnes qui s’occupent d’enfants ou de personnes âgées.

Dans un avis de quatorze pages, le Centre fédéral Migration Myria a souligné que le projet de loi soulève « de nombreuses inquiétudes sur le plan du respect des droits fondamentaux. » Myria questionne ainsi :

• • -L’utilité : si l’objectif est réellement de cibler des personnes condamnées pour des faits graves, un arsenal de mesures existe déjà pour les éloigner depuis les prisons ;
  • -L’ampleur: la police pourrait pénétrer dans tout logement où habite une personne étrangère et le fouiller. Ceci inclus des logements où on accueille des migrants par solidarité mais aussi des colocations ou des kots ;
  • -Le manque de contrôle : le juge qui doit autoriser la visite domiciliaire n’a qu’un droit de regard limité sur la situation tandis qu’il n’y a pas de véritable moyen de les contester après coup.

 

Le projet constitue un pas de plus vers la criminalisation de la migration et la banalisation de la détention des personnes migrantes. Alors que faire ?

Interpellez vos députés ou les ministres

La loi n’est pour l’instant encore qu’un projet sur lequel le gouvernement se penche avant de le soumettre au parlement. Il est donc encore temps de se mobiliser et de demander aux parlementaires ainsi qu’aux membres du gouvernement de rejeter ce texte.

Pour ce faire, le CIRé, qui a lancé une campagne contre le projet, a mis à disposition un modèle de mail à envoyer ainsi qu’une liste d’adresses de parlementaires.

Agissez au niveau communal

Interpellez votre commune à l’aide de ce modèle de lettre afin qu’une motion communale soit adoptée contre le projet. Le conseil communal aura l’obligation de répondre à ce courrier et d’inscrire le sujet à l’ordre du jour. Les motions communales sont systématiquement transmises au Président de la Chambre, aux chefs de groupes parlementaires et au Premier ministre. Elles bénéficient d’une couverture médiatique et contribuent à alimenter le débat public.

A ce jour, le projet de loi sur les visites domiciliaires a déjà fait l’objet de motions de rejet dans les communes d’Auderghem, Bruxelles, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Liège, Saint-Gilles, Verviers et Watermael-Boitsfort.