La détention administrative est un enfermement ordonné par l’Office des étrangers, sans l’intervention d’un·e juge. L’Office des étrangers est une autorité administrative relevant du ministère de l’Intérieur. Les personnes étrangères dont la demande d’asile a été rejetée ou qui n’ont pas les bons papiers sont détenues dans des centres de détention, les “centres fermés”, en attendant leur expulsion. Contrairement à la détention pénale (emprisonnement), les étranger·es en détention administrative n’ont commis aucun délit.

Un centre de détention sert à détenir des personnes sans permis de séjour en Belgique en vue de leur éloignement vers leur pays d’origine, ou un pays de transit. Le gouvernement utilise le terme ‘centre fermé’, mais ‘centre de détention pour personnes migrantes’ nous semble plus adéquat. Il existe actuellement six centres fermés en Belgique, où entre 6000 et 8000 personnes sont détenues chaque année. En pratique, ils fonctionnent comme des prisons, avec des fils barbelés, une cour murée et une surveillance permanente. Les détenu·es dorment dans des dortoirs collectifs, sans intimité et fermés à clé. Les personnes migrantes y sont détenues alors qu’elles n’ont commis aucun délit.

Les personnes migrantes ne sont pas enfermées pour des infractions pénales, mais pour des raisons administratives. Dans les centres fermés sont principalement détenues des personnes sans titre de séjour valide, mais aussi des personnes qui sont encore en cours de procédure d’asile (notamment celles qui doivent être transférées vers un autre État membre de l’Union européenne en vertu du règlement Dublin), et les “passager·e·s non admissibles” à l’aéroport en attendant d’être refoulé·e·s.

En bref, toute personne ne disposant pas d’un permis de séjour légal en Belgique peut potentiellement se retrouver dans un centre de détention.

Les maisons de retour sont des « maisons familiales ouvertes » utilisées par l’État belge pour détenir des familles avec des enfants mineur·e·s. Un·e· membre adulte de la famille doit toujours être présent·e· dans la maison pour éviter les évasions. Il s’agit d’une forme alternative de détention qui est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Comme dans les centres fermés, les personnes qui s’y trouvent le sont sur base d’un titre de détention.

La durée de la détention dans les maisons de retour peut varier considérablement : de quelques jours à des semaines, voire des mois. Les familles arrêtées à la frontière qui demandent l’asile sont systématiquement détenues dans les maisons de retour.

Les familles avec enfants mineur·e·s sont détenues dans des « maisons de retour », les centres de détention pour des familles. Elles sont réparties sur différents sites (Tubize, Beauvechain, Sint-Gillis-Waas, Zulte et Tielt) et comprennent au total 27 unités, pour une capacité totale de 169 places. Il s’agit d’une forme alternative de détention : certains déplacements, comme aller à l’école sont en principe permis, mais les familles font l’objet d’un titre de détention et rentrent dans le régime légal de la détention administrative, ce qui reste contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Depuis 2017, le centre fermé 127bis dispose, en plus, sur son site même « d’unités familiales fermées » pour la détention des familles avec enfants mineur·e·s. Ici, contrairement aux maisons de retour, aucune liberté de mouvement n’est admise. Ces unités fermées sont, comme dans les centres fermés, entourées de barbelés et ne permettent à aucun membre de famille d’en sortir. Pour l’instant, plus aucun·e enfant n’y est détenu·e, mais rien ne garantit que cela n’arrivera plus dans le futur.